Impôts : le topic à (demi-) part!

[Baron]

Ouhla

Non c'est pas ça, hein.

Déjà, tu ne peux pas prendre pour exemple des revenus exonérés de ce type parce que l'éligibilité porte sur la résidence fiscale et pas sur le type de revenus. Donc si c'est un livret A par exemple, vu que tu es éligible si t'es à l'étranger, ça reste exo.

Sinon pour te donner des exemples (résidence fiscale à l'étranger) :

Tu gagnes 20 000 à l'étranger / 4 000 en France. Si le calcul de l'impôt dû en France (tenant compte de tes revenus mondiaux) amène à un montant inférieur à 800 euros, tu payes 800 euros. S'il amène à un calcul de 1000 euros, tu paies 1000 euros. C'est un peu le principe du PLF.

Par contre, tu gagnes 10000 / 2000. Tu devrais payer 400 euros en théorie. Sauf que la calcul de l'impôt dû en France amène à 120 euros à devoir, soit un taux moyen de 10%. Alors tu paieras 10% de 2000 soit 200 euros. Et là, tu dois les payer parce que le calcul ne résulte pas de l'application du taux minimum.

Si tu ne suis pas, c'est peut-être parce que je n'ai pas mis l'intégralité du 197 A. Mais tu peux le trouver facilement sur Legifrance

Ça répond à ta question?

[doniazade]

Hum intéressante cette histoire de taux minimum. Enfin j'ai dû louper un truc : tu paies 20% minimum sauf si en fait tu devrais payer moins cher auquel cas le taux sera inférieur

Bref merci beaucoup Baron pour tes réponses, c'est un poil plus clair pour moi, j'ai réduit le champ à 2 possibilités (résidence fiscale en France jusqu'au départ du conjoint ou déclas séparées), et on a jusqu'à 2013 pour faire les calculs et se décider

[Baron]

Oui le mieux, c'est de faire les calculs peinards l'an prochain.

Sinon pour le taux, non c'est pas ça exactement mais je recommence pas

De toute façon, inutile de se prendre la tête. Tout ce que t'as à faire quand t'es à l'étranger et que tu as des revenus français, c'est de tout indiquer. Le reste, c'est comme pour une déclaration normale, c'est la machine qui le calcule...

[mescalin]

Tiens, je me demandais : comment ça marche le mécénat pour les particuliers ?

Genre ma TH je pourrais la payer en filant des thunes à des artistes etc ?

[Praetor]

Ça répond à ta question?

Je n'avais pas compris ça comme ça! C'est intéressant ce que tu dis, parce que si je payais mes impôts en France j'aurais un taux moyen bien en-dessous des 20% (je viens de faire la simulation sur le site des impôts). Il faut donc que je communique au fisc français mes revenus suisses, mais je n'ai pas vu de case prévue pour ça sur la 2042NR. J'imagine que ça doit être un autre formulaire, je vais chercher ça. Merci pour les infos en tout cas!

[Baron]

C'est normal que tu trouves pas sur une NR parce que c'est sur une 2042 C (8TM) que tu déclares les revenus de l'étranger. La NR, c'est que pour l'année de départ.

Tiens, je me demandais : comment ça marche le mécénat pour les particuliers ?

Genre ma TH je pourrais la payer en filant des thunes à des artistes etc ?

Il existe deux moyens spéciaux pour les particuliers de régler certain impôts ou taxes :

1) Les paiement en valeur d'Etat (genre valeurs du Trésor) qui peuvent être acceptées en paiement de certains droits d'enregistrement et de taxe de publicité foncière;
2) Les paiements par oeuvres d'art , objets, immeubles ou titres, après agrément, pour les DMTG, le droit de partage et l'ISF.

En dehors, point de salut...

[mescalin]

Heu oui, concrètement en langage familier ça veux dire quoi ? t'as pas un cas concret ?

[Baron]

Ben concrètement, tu peux payer ton ISF en donnant un Picasso

[Duff]

Si je compose une petite musique, je peux payer mon IR en vous envoyant la partition ?

[Praetor]

C'est normal que tu trouves pas sur une NR parce que c'est sur une 2042 C (8TM) que tu déclares les revenus de l'étranger. La NR, c'est que pour l'année de départ.

Forcément

Je n'étais pas encore arrivé jusque là, je n'ai déclaré que l'année de départ pour l'instant. Je croyais naïvement que NR signifiait Non Résident et que c'est celle-là que j'aurais à remplir chaque année.

Bon ben j'y vois plus clair. Je remplirais gentillement ma 2042C quand le fisc me le demandera et je devrais m'en sortir avec 3 fois rien d'impôts, c'est cool ça. J'espère juste qu'ils ne seront pas trop chiants sur les justificatifs

[mescalin]

Ben concrètement, tu peux payer ton ISF en donnant un Picasso

Donc je peux donner mes vieux cds de metallica pour rembourser ?

[Baron]

Si je compose une petite musique, je peux payer mon IR en vous envoyant la partition ?

Donc je peux donner mes vieux cds de metallica pour rembourser ?

J'ai pas parlé d'œuvres artistiques?

Forcément

Je n'étais pas encore arrivé jusque là, je n'ai déclaré que l'année de départ pour l'instant. Je croyais naïvement que NR signifiait Non Résident et que c'est celle-là que j'aurais à remplir chaque année.

Bon ben j'y vois plus clair. Je remplirais gentillement ma 2042C quand le fisc me le demandera et je devrais m'en sortir avec 3 fois rien d'impôts, c'est cool ça. J'espère juste qu'ils ne seront pas trop chiants sur les justificatifs

Enfin, faut quand même que tu montres ce que t'as déclaré et payé en Suisse

[Praetor]

Enfin, faut quand même que tu montres ce que t'as déclaré et payé en Suisse

Évidemment, mais j'espère qu'il ne faut pas 40 papiers dans des formalismes bien spécifiques et traduits par un gus agréé à 50 euros la page...

[Baron]

Envoie tout. Je te les fais à 25

[graouu]

D’après BFMTV et L’Express, François Hollande touche 9.231 euros nets par mois en cumulant ses indemnités de député de Corrèze et de président du Conseil général. Et une fois déduite la pension alimentaire qu’il continue de verser à son ancienne compagne Ségolène Royal, ses impôts sur le revenu s’élèvent à 5.217 euros.
Hollande «sauvé» de l'ISF par Sarkozy
Le candidat socialiste déclare être propriétaire d'une villa de 130 m2 à Mougins (Alpes-Maritimes), ainsi que d'une partie de deux appartements à Cannes (Alpes-Maritimes), avec son frère et son père. Son patrimoine total s’élève à 1,17 million d'euros. Il évite donc de justesse l’Impôt sur la fortune (ISF) grâce à... Nicolas Sarkozy, qui en a augmenté le seuil à 1,3 million l'an dernier.

Sérieux, suis en couple, pas d'enfant, marié, je roule pas en porsche, suis pas propriétaire et je paie plus d'impôts que Hollande. C'est quoi ce bordel ??

[Augusto Giovanni]

Tu n'as pas un bon conseiller fiscal m'est avis.

[xheyther]

Ils ont du mélanger des trucs. Typiquement la villa et les deux appartements il a du faire ça dans une SCI du coup ça compte pas pareil pour les impôts. Ensuite on connait pas le montant de la valeur de la pension alimentaire qu'il verse à Ségolène (d'ailleurs elle est blindé aussi elle, comment elle justifie le besoin de toucher une pension ?).

Mais même en tenant en compte tout ça (sans les maisons/apparts et en divisant ses ressource par 2), il doit avoir un bon conseillé en défiscalisation : c'est vraiment ridicule ce qu'il paye en impôts.

edit: en plus j'y pense, c'est pas déductible ce que tu verse à un parti politique ? Il doit bien reverser une partie des ses indemnités au PS...

[Lazyjoe]

Sérieux, suis en couple, pas d'enfant, marié, je roule pas en porsche, suis pas propriétaire et je paie plus d'impôts que Hollande. C'est quoi ce bordel ??

C'est peut-être 5200 par mois ?

[Altyki]

Je suis tombé par hasard sur ce thread et je l'ai presque parcouru en entier (sans pas tout comprendre d'ailleurs).
Je reviens sur ce "vieux" post parlant de TH :

Elle dépend aussi du revenu des personnes qui vivent dans le logement. Une personne qui n' a pas beaucoup de revenu peut avoir droit a un plafonnement (article 1414-A ), mais si elle héberge quelqu'un, ou si quelqu'un dépose une déclaration de revenu à la même adresse, on va prendre en compte les revenus du "foyer" et le plafonnement peut disparaitre pour la personne redevable.
Il faut donc bien faire attention quand vous hébergez quelqu'un ( une copine à 5K€ / mois par exemple ), ou rendre service à quelqu'un en servant de boite aux lettres.

Vu que je ne restais en moyenne que 6 mois au même endroit au début de ma rentrée dans la vie active, j'ai beaucoup utilisé l'adresse de mes parents pour plus de commodités et éviter de perdre du courrier.
Tout ce qui est déclaration IR et TH ont par contre toujours été faites avec l'adresse que j'occupais réellement.

Cependant mes parents ont vu leur TH sensiblement augmenter cette année (comme beaucoup) et sont persuadés qu'ils payent proportionnellement plus chers qu'un certains nombre d'autres résidents de la commune.
Je précise que mes parents ne sont pas riches et qu'ils ont toujours chercher à être honnête. Par contre, concernant tout ce qui est impôt, aussi bien eux que moi (surtout moi d'ailleurs), on n'y comprends rien !

Du coup je suis en train de me demander si je ne suis pas sans le vouloir responsable d'une TH plus élevée et ceci depuis des années

A noter qu'il est fort probable que l'impression de payer comparativement plus de TH que le voisin peut s'expliquer par une plus grande honnêteté de notre part dans les déclarations (ou alors c'est faussé à notre désavantage depuis des années)

Autant que je me souvienne, parmi les trucs importants, j'ai utilisé l'adresse de mes parents pour :
- Mon second contrat de travail (j'avais pas encore ma nouvelle adresse) mais ca été changé au bout de 2-3 mois,
- Les suivis de courriers de La Poste (après je recevais à cette adresse des lettres de bienvenue de conseil général et depuis un annuaire téléphonique chaque année ),
- Ma banque et certaines assurances,
- Achat de ma voiture et emprunt associé : crédit via le concessionnaire avec lettre sur l'honneur attestant que j'habitais aussi chez eux à ce moment là (pour justifier le domicile).

Est-ce que ma crainte est justifiée ?
Comment je peux vérifier sur leur TH que je n'y suis pour rien sachant que je n'y comprends rien ?

[Roupille]

Tout dépend de l'adresse que tu indiques sur ta déclaration de revenus. On te demande chaque année sur la première page,ton adresse au 1er janvier et cette adresse sert à établir la taxe d'habitation. Si tu indiques l'adresse de tes parents, ton foyer fiscal sera domicilié chez eux et tes revenus seront ajoutés aux leurs, afin de déterminer s'ils ont droit à une atténuation de leur taxe d'habitation.

Normalement, tu ne verras pas ton nom apparaitre sur l'avis de taxe d'habitation. Tu peux quand même jeter un coup d'oeil sur l'avis th de tes parents et regarder dans l'encadré "Occupant(s)" la colonne "revenus". Si tu as deux rfr, un correspond a tes parents, et l'autre sera le tien.

---------- Post added at 17h34 ---------- Previous post was at 17h25 ----------

Ils ont du mélanger des trucs. Typiquement la villa et les deux appartements il a du faire ça dans une SCI du coup ça compte pas pareil pour les impôts.

Sci ou pas, c'est pareil, ce sont des revenus fonciers, et ils sont imposés de la même façon soit au micro foncier, soit au régime réel ( s'ils sont loués nu ). Maintenant, il y a beaucoup, beaucoup de moyens pour les gens "riches" de diminuer leur montant d'impôt.
Par exemple pour les revenus fonciers, il a surement du opter pour un régime spécial Scellier, Borloo neuf, ... qui sont pour les gens qui ont les moyens un "jackpot fiscal". Ces régimes non seulement font diminuer leurs revenus fonciers imposables, mais dans certains cas ( déficit charge > revenus ) diminuer le revenu global .Et le plus beau, ces déficits sont reportables pour certain pendant 10 ans.
Un truc à la mode en ce moment ( vu le coup de rabot sur le scellier ) : le Girardin, l'investissement outremer => Bingo !
Franchement, c'est presque impossible de lister tout les mécanismes qui peuvent diminuer le montant d'impôt. En clair, plus vous avez d'argent, moins vous payez d'impôt ( proportionnellement ).

Ah tiens, je vais aussi parler de l'abattement journaliste. 7650€ à déduire des salaires juste parce que vous êtes journaliste ( carte de presse + statut ). Les pires tocards que vous voyez à la TV, presse people, y ont droit.

[Altyki]

OK merci, je pense avoir systématiquement mes adresses sur les déclarations de revenus, donc à priori, fausse frayeur.

[Roupille]

OK merci, je pense avoir systématiquement mes adresses sur les déclarations de revenus, donc à priori, fausse frayeur.

Si la hausse est de l'ordre de 10 %, c'est "normal". Ca correspond à la hausse des taux.

[Pancho Villa]

En clair, plus vous avez d'argent, moins vous payez d'impôt ( proportionnellement ).

Et l'impôt en France est censé être progressif ...

[Pilu]

J'ai peur de dire une bêtise mais par rapport à la pension Hollande => Royal, c'est pas celle qui correspond à la conservation du niveau de vie des conjoints ?

Et pour la déductibilité des cotisations, c'est dans les frais réels (ou en réduction d'impôts) sur 66% du montant dans la limite de 1% des revenus des traitements et salaires , donc moyen .

[Roupille]

Il pourrait déduire les pensions alimentaires qu'il verse à son ex-femme ( et enfants ) uniquement sur décision de justice. Sinon pour être déductible, les pensions alimentaires doivent être versées à des ascendants-descendants dans le besoin. Et son ex-femme je pense n'est pas en état de besoin ( quoique son ravalement de façade à du couter bonbon ).

Si donc il déduit des pensions alimentaires suite à décision de justice ( intervenue après 2006 ), celles-ci sont déductibles de son revenu brut global au niveau des charges ( article 156-II du cgi ) et plafonnées à 2700€ / enfants si je dis pas de bétise.

Après les cotisations aux partis politiques sont déductibles au niveau des "dons". La réduction est bien de 66% ( dans la limite de 20% du revenu imposable et en plus de 15000€ pour les dons partis politiques) et se déduit directement du montant d'impôt ( article 200 du cgi ).
Si vous êtes bénévole, vous pouvez bénéficier de la réduction d’impôt prévue par l’article 200 du CGI, pour les frais que vous engagez personnellement dans le cadre de votre activité associative lorsqu’ils renoncent expressément à leur remboursement par l’association.
Les plafonds de déductions ont été modifiés et sont consultables sur le BOI 5-B-10-11 ( s'il n'y en a pas un de plus récent )


Edit : Ca y est ! après avoir longtemps tourné autour, notre président veut la peau de la Prime pour l'Emploi.

[Augusto Giovanni]

Est-ce qu'il y a encore moyen de faire des économies d'impôt pour un bien d'habitation principal acheter neuf ? Je veux dire un truc du genre du crédit d'impôt ?

[Roupille]

Réponse rapide oui. Le crédit d'impôt développement durable (bien raboté quand même ) (pour les chaudières à condensation, l'acquisition de matériaux d'isolation, ...), l'employé à domicile, les intérêts d'emprunt si tu viens d'acheter.

[Augusto Giovanni]

Ouais mais ça ne concerne que le matériel acheté pour modifier de l'existant non ? Parce que oui j'aurais a priori une chaudière à condensation ou une PAC (de toute façon c'est une maison BBC donc c'est la règle) mais forcément pas de facture qui accompagne puisque fourni DANS la maison... Roh excusez moi je devrais plutôt poser ça sur le topic comateux de l'immobilier...

[Hobbes]

Réponse rapide oui. Le crédit d'impôt développement durable (bien raboté quand même ) (pour les chaudières à condensation, l'acquisition de matériaux d'isolation, ...), l'employé à domicile, les intérêts d'emprunt si tu viens d'acheter.

Bonjour Roupille,

Les intérêts d'emprunt si on vient d'acheter ? Ce n'est pas fini ça depuis Janvier 2011 ? A moins que je confonde avec autre chose, si c'est le cas, je suis joie !

[Roupille]

Bonjour Roupille,

Les intérêts d'emprunt si on vient d'acheter ? Ce n'est pas fini ça depuis Janvier 2011 ? A moins que je confonde avec autre chose, si c'est le cas, je suis joie !

Si, le crédit d'impôt est supprimé pour les logements acquis ou construits à compter de 2011. Mais ceux qui ont acheté avant peuvent continuer à en bénéficier